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Certificats

26 septembre 2011

Des articles sur les certificats, je pourrais en écrire des dizaines.

Parce que c’est un motif de litige ou de plainte entre patient et médecin fréquent, parce que les médecins, dans la plupart des cas, sont de bonne foi, et parce que les sanctions qu’ils encourent sur le plan disciplinaire, et même sur le plan pénal (rupture du secret), peuvent être importantes.

Je ne parlerai pas des certificats pour tout et pour rien, dont la plupart ne sont pas obligatoires, et que le médecin n’est pas obligé de rédiger.

Mais du certificat où on demande au médecin d’écrire ses constatations.

Aujourd’hui, pas de long discours, quelques règles simples qui peuvent rendre service dans la plupart des cas.
Avant de rédiger, le médecin doit simplement se poser quelques questions :

Pourquoi est-il nécessaire de faire ce certificat ? la destination du certificat est importante à connaître. Dans certains cas, il peut être utilisé contre la personne qui le demande, et il vaut mieux s’abstenir.

Qui le certificat concerne-t-il ? obligatoirement la personne que le médecin a examinée.

Que peut-il mentionner ? uniquement les constatations MÉDICALES (et pas d’autre nature) du médecin. Donc seulement : « je vois ce jour telle personne, elle présente tels symptômes, j’ai pu constater telles lésions. » POINT FINAL.

Le médecin n’a pas à retranscrire ce qu’on lui rapporte. (sauf en cas de danger, mais alors on n’est plus dans le cadre d’un certificat, mais d’un signalement)

– A qui le remettre ? à la personne concernée, que le médecin a examinée. Si c’est un enfant, au parent qui en a la garde.

Et voilà.

Il faudrait, chaque fois qu’un médecin se voit demander un certificat, qu’il se pose ces questions.

Il faut expliquer au patient qu’un certificat engage la responsabilité du médecin. Un certificat peut justifier une consultation, il n’est pas rédigé entre deux portes, entre deux consultations, à la va-vite.

Attention aux certificats dans les cas de divorce, dans les cas d’héritage.

En cas de doute, le médecin peut tout à fait demander conseil auprès de son conseil départemental de l’ordre. Un certificat n’est jamais une urgence…

From → pratique

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