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Les experts 2

10 janvier 2012

Dans le domaine de l’évaluation du dommage corporel, à côté des experts judiciaires que nous avons décrits, travaillent deux autres catégories de médecins.

Dans cet article nous décrirons les médecins-conseils d’assurances, avant d’aborder, dans un 3è volet, le médecin-conseil de victimes.

Le médecin conseil d’assurances :

C’est un médecin qui pratique en général ces évaluations du dommage corporel de manière principale et parfois quasi-exclusive.

Les connaissances techniques exigées par cette pratique et le temps nécessaire, le secrétariat aussi, expliquent en partie ce constat.

Il intervient sur mission d’une (ou plusieurs) compagnie(s) d’assurances :

soit comme médecin-conseil principal, qui va évaluer la totalité du dommage pour le régleur de l’assurance, soit comme assistant technique de l’assurance lors d’une expertise judiciaire.

Il existe des listes de médecins tenues par les compagnies d’assurances, et ces listes, périodiquement révisées, ne comportent en général que des praticiens rompus à la pratique de l’expertise amiable et diplômés du CAPEDOC (diplôme délivré par les assureurs).

Il est formé en réparation juridique du dommage corporel (DU ou DIU), puis diplôme spécifique obligatoire (le CAPEDOC), et  formations continues délivrées par les associations de médecins d’assurances (FFAMCE).

Il doit bien entendu rester également compétent dans le domaine médical.

Il est rémunéré par la compagnie d’assurance qui le missionne.

La plupart des médecins-conseils d’assurance travaillent avec plusieurs compagnies, et par ailleurs ces compagnies ont des accords  (conventions) entre elles.

Il peut en résulter un conflit d’intérêt entre le médecin et les compagnies qui le missionnent régulièrement.

Un organisme créé par ces médecins et les compagnies d’assurances (AREDOC) a créé une mission spécifique pour les procédures amiables, régulièrement mises à jour, auxquelles ces médecins doivent se référer (actuellement est en vigueur la mission 2006 révisée en 2009).

Ces règles évoluent régulièrement et s’adaptent à l’évolution de la doctrine en les interprétant.

Les interprétations en sont parfois différentes d’un endroit à l’autre, mais l’Aredoc s’emploie à  uniformiser les pratiques.

Le rôle du médecin-conseil d’assurance est donc de convoquer une victime, de prendre connaissance des documents qu’elle présente, d’écouter et de noter ses doléances, de l’examiner, de rédiger un rapport comportant une discussion médico-légale, avec les conclusions qui en découlent.

Son activité est précisément détaillée et il doit suivre des règles de bonne pratique établies par les compagnies d’assurances, avec contrôle de qualité régulier.

Il doit ainsi respecter un certain nombre de normes qui concernent la convocation du patient, l’accueil, la présentation, le recueil des informations, la pratique de l’examen clinique, la rédaction du rapport, la discussion, les conclusions.

Dans certains cas, il a une discussion avec le médecin accompagnant la victime et selon le cadre amiable contradictoire ou amiable simple, il est tenu ou non de tenir compte de son avis.

La finalité de son action est de permettre l’indemnisation d’un dommage corporel par une assurance.

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