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Les experts 3 : Le médecin conseil de blessés ou médecin de recours

15 janvier 2012

Enfin,
Le médecin conseil de blessés ou médecin de recours
Si j’osais, je dirais que c’est le plus intéressant, car c’est le plus mal connu à la fois par les victimes, leurs avocats, et leurs médecins.
Et pourtant, aux côtés de la victime, c’est celui dont le rôle est essentiel.

Nous décrirons ici ce que doit être un tel médecin.

Il s’agit donc d’un médecin qui a choisi de travailler pour les victimes, cet engagement étant de préférence exclusif.
Il a un rôle fondamentalement différent de celui de ses confrères.
Son action est fondée sur 2 principes essentiels :
1°) la charge de la preuve incombe à la victime et le médecin doit l’aider à constituer son dossier médical. Cette intervention préalable à l’expertise est essentielle.
2°) le principe du contradictoire justifie de la présence d’un médecin-conseil de victime auprès de chaque victime.

Il a pour vocation d’assurer le respect d’une défense contradictoire des victimes sur le plan médico-légal, en veillant à une évaluation correcte des différents postes de préjudice, et pour cela a un rôle de conseil et d’accompagnement auprès de son « client » (qui n’est pas son patient).

Le médecin conseil de victimes intervient en tant que correspondant en « évaluation du dommage corporel » et doit collaborer avec le médecin traitant qui lui apportera des renseignements précieux pour la constitution d’un dossier probant.

Certains de ces médecins se sont regroupés en association, et assurent leur propre formation continue : l’Anameva s’est dotée d’une charte déontologique afin de garantir les bonnes pratiques de ses membres.

Il est choisi librement par la victime.

Celle-ci charge de sa défense un médecin conseil auquel elle fait confiance, lui raconte son vécu traumatique, lui expose sa situation, se confie à ce médecin
Sa formation spécifique en réparation juridique du dommage corporel est en général secondaire à l’obtention d’un DU ou DIU.
La formation continue est assurée par les associations de médecins conseils de victimes, la presse spécialisée, et les congrès de droit médical.

Sa mission est d’aider le blessé à obtenir la plus juste évaluation de son dommage corporel.

Son exercice est donc très différent de celui de l’expert judiciaire et du médecin-conseil d’assurances.

–    Il doit recevoir et écouter la victime, lui préciser la réglementation et les lois, lui expliquer les étapes successives nécessaires à l’évaluation du dommage corporel.

–    Il a un rôle d’information et de conseil, de modérateur dans certains cas, il explique les difficultés éventuelles.

–    Ensuite il doit constituer le dossier médico-légal probant après avoir écouté, interrogé et examiné la victime
o    Preuves des lésions
o    Preuves des séquelles
o    Recherche et démonstration de l’imputabilité des séquelles au fait dommageable

–    Il doit assister la victime lors des opérations d’expertise judiciaire ou amiable, présenter le dossier structuré et complet, discuter avec ses confrères, défendre tous les postes de préjudice

–    Enfin il doit rendre compte au  blessé et, à sa demande, à ses mandants (avocats, etc.) des résultats des opérations expertales en les commentant et les explicitant.

Tout au long de ces étapes, le médecin assistant technique de victime, doit faire preuve de compétence et d’expérience.

Il doit observer
–    Une indépendance professionnelle totale
–    Une rigueur
dans l’exécution de sa mission
dans son raisonnement intellectuel
dans ses relations vis-à-vis des confrères
dans le respect du blessé qui se confie à lui.

C’est la victime qui règle ses honoraires qui donnent lieu à la délivrance d’une note d’honoraires.

Le plus souvent la victime peut en obtenir le remboursement au moment du règlement de son indemnisation : c’est presque toujours le cas dans le cadre de la loi Badinter, ainsi que dans le cadre judiciaire, au titre de la rubrique « frais divers » (Dintilhac).

C’est donc lui qui assure à la victime que son dommage corporel va être évalué le plus justement possible, qui lui explique tous les rouages de ce parcours difficile, et va l’accompagner tout au long.

Une interview télévisée explique en pratique comment travaille ce médecin.

2 commentaires
  1. KHELIF permalink

    Cela me semble impératif d’avoir l’oportunité d’un medecin conseil de blesse,car face à certains experts » expérimentés » qui sont parfois dans la toute puissance,voir plus pour l’avoir vécu tout récemment je me suis trouvé vraiment démuni et humilié à ne pas pouvoir exprimer mes doléances.Un medecin conseil de blessé aurait été à mes cotés l’examen médical ce serait passé autrement c’est une évidence.

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